Alain Marsaud


De: Alain Marsaud
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47,
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000018771597(source JORF)
disponibilité
08 Mai 200808/05/2008
De: Marsaud (Alain)
ancien député de la Haute-Vienne ; 34 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Alain Marsaud
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Alain Marsaud
Objet:
pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2002-06-16"
JORFTEXT000000245073(source JORF)
détachement
02 Septembre 200302/09/2003
De: Alain Marsaud
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Marsaud (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
conformément aux dispositions de l'article 47, dernier alinéa, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la durée de son mandat
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000219969(source JORF)
disponibilité
15 Novembre 200015/11/2000
De: Marsaud (Alain)
magistrat du parquet du premier grade, second groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000529073(source JORF)
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Alain Marsaud
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000164764(source JORF)
charge
02 Juillet 199302/07/1993
De: Marsaud (Alain)
Objet:
comme auditeurs de la 42e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000715842(source JORF)
admission
05 Juillet 199005/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.